Lieu de naissance : Confolens (Charente) - 32 ans - marié - 1 enfant
Domicile : Villefranche-de-Longchapt - Dordogne -
Profession : Propriétaire - Type d'activité : Non précisé - Secteur : Indéterminé
Décision de la commission mixte de la Dordogne : Internement
Observations en liste générale : Receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. A lacéré les affiches de l'autorité et proféré des menaces.
Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte : Ancien receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. Le 4 décembre a lacéré les affiches apposées par ordre de l'autorité annonçant les événements et a proféré des menaces. Détenu à Bergerac. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâce accordée par le chef de l'Etat : Autorisé à rentrer à son domicile le 29 décembre 1852 -
Liste générale : Archives nationales F/7/2589 - Dossiers de grâce : Archives nationales BB/22/143/2 -
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009
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Mise à jour du
08 octobre 2013. |