Liste des poursuivis suite au coup d'état de Décembre 1851.


Bourgoing Paul

- Numéro d'ordre : 4150 - Numéro dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance :   Confolens (Charente) - 32 ans - marié - 1 enfant  
Domicile :  Villefranche-de-Longchapt - Dordogne -  
Profession :  Propriétaire -  Type d'activité :  Non précisé -  Secteur :  Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte de la Dordogne   : Internement

Observations en liste générale :   Receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. A lacéré les affiches de l'autorité et proféré des menaces.  

Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte :  Ancien receveur de l'Enregistrement, destitué pour malversations. A la tête du parti rouge de son canton. Le 4 décembre a lacéré les affiches apposées par ordre de l'autorité annonçant les événements et a proféré des menaces. Détenu à Bergerac. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l'Etat :   Autorisé à rentrer à son domicile le 29 décembre 1852 -

Sources

Liste générale   : Archives nationales F/7/2589  - Dossiers de grâce  : Archives nationales BB/22/143/2 -  
Dossier de pension  : Archives nationales F/15/4009

Fiche extraite du site Tristan.U-Bourgogne.fr . Voir

Le site d'entraide généalogie en Dordogne . Association "La Gens Filet"
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Mise à jour du 08 octobre 2013.