Liste des poursuivis suite au coup d'état de Décembre 1851.

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Mounier Jean

- Numéro d'ordre : 19223 - Numéro dossier : 71

Informations personnelles

Lieu de naissance :   Champniers (Dordogne) - 28 ans - célibataire  
Domicile :  Champniers - Dordogne -  
Profession :  Ex instituteur -  Type d'activité :  Enseignement -  Secteur :  Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte de la Dordogne   : Surveillance

Observations en liste générale :   Agent socialiste. Dangereux. Complot.  

Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte :  Agent socialiste dangereux. Arrêté pour complot dans l'arrondissement de Rochechouart, Haute-Vienne, où il est encore détenu. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l'Etat :   Grâce définitive le 12 août 1854 -

Sources

Liste générale   : Archives nationales F/7/2593  - Dossiers de grâce  : Archives nationales BB/22/173/2 -  
Dossier de pension  : Archives nationales F/15/4009