Liste des poursuivis suite au coup d'état de Décembre 1851.


Joinville Jean

- Numéro d'ordre : 14584 - Numéro dossier : 69

Informations personnelles

Lieu de naissance :   Champniers (Dordogne) - 38 ans - célibataire - 2 enfants  
Domicile :  Champniers - Dordogne -  
Profession :  Teinturier -  Type d'activité :  Textile -  Secteur :  Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte de la Dordogne   : Surveillance

Observations en liste générale :   Agent socialiste. Dangereux. Complot.  

Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte :  Agent socialiste dangereux. Arrêté pour complot dans l'arrondissement de Rochechouart Haute-Vienne, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l'Etat :   Grâce définitive le 12 août 1854 -

Sources

Liste générale   : Archives nationales F/7/2591  - Dossiers de grâce  : Archives nationales BB/22/173/2 -  
Dossier de pension  : Archives nationales F/15/4009

Fiche extraite du site Tristan.U-Bourgogne.fr . Voir


Le site d'entraide généalogie en Dordogne . Association "La Gens Filet"
Courriel
Mise à jour du 08 octobre 2013.