Liste des poursuivis suite au coup d'état de Décembre 1851.

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Javelot Jean

- Numéro d'ordre : 14470 - Numéro dossier : 68

Informations personnelles

Lieu de naissance :   Saint-Martin-le-Pin (Dordogne) - 36 ans - marié - 4 enfants  
Domicile :  Saint-Martin-le-Pin - Dordogne -  
Profession :  Charpentier -  Type d'activité :  Bâtiment -  Secteur :  Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte de la Dordogne   : Surveillance

Observations en liste générale :   Méchant et capable d'excès. Mais simple instrument.  

Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte :  Méchant et capable d'excès, mais simple instrument. Arrêté mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale   : Archives nationales F/7/2591  - Dossiers de grâce  : Archives nationales BB/30/466 -