Lieu de naissance : Saint-Martial-de-Valette (Dordogne) - 37 ans - marié - 2 enfants
Domicile : Saint-Martial-de-Valette - Dordogne -
Profession : Journalier - Type d'activité : Industrie. Non précisé - Secteur : Industrie
Décision de la commission mixte de la Dordogne : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Détention d'armes de guerre. 4 cartouches à balles.
Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte : Détention d'armes de guerre. Une perquisition faite chez lui, le 4 janvier, a amené la découverte de quatre cartouches à balle. Non arrêté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Liste générale : Archives nationales F/7/2591
Fiche extraite du site Tristan.U-Bourgogne.fr . Voir
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Mise à jour du
08 octobre 2013. |