Informations personnelles
Lieu de naissance : Villamblard (Dordogne) - 30 ans - marié
Domicile : Villamblard - Dordogne -
Profession : Cordonnier - Type d'activité : Cuirs et peaux - Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte de la Dordogne : Liberté
Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte : L'information dirigée contre cet inculpé n'a révélé aucun fait coupable et ses antécédents n'ont d'ailleurs paru réclamer aucune mesure. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/2588
Remarques de l'auteur de la base de données : Dossier de demande de pension d'Aubertie Thomas en F/15/4009.
Fiche extraite du site Tristan.U-Bourgogne.fr . Voir
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Mise à jour du
08 octobre 2013. |