Liste des poursuivis suite au coup d'état de Décembre 1851.

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BERTRAND Pierre

- Numéro d'ordre : 2713 - Numéro dossier : 62

Informations personnelles

Lieu de naissance :   Riom-ès-Montagnes (Cantal) - 56 ans - marié  
Domicile :   Lamonzie-Montastruc - Dordogne -  
Profession :   Sans profession -   Type d'activité :   Non précisé -   Secteur :   Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte de la Dordogne   : Surveillance

Observations en liste générale :   Renvoyé pour malversations des ateliers de la petite voierie. Refusé dans l'enseignement pour immoralité. Socialiste ardent. Peu influent.  

Motifs et observations dans l'Etat de la commission mixte :   Renvoyé pour malversations des ateliers de la petite voierie. Refusé dans l'enseignement pour cause d'immoralité. Socialiste ardent. Peu influent. Arrêté, mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l'Etat :   Grâce définitive le 12 août 1854 -

Sources

Liste générale   : Archives nationales F/7/2588   - Dossiers de grâce   : Archives nationales BB/22/173/2 -